CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées
ci-dessous est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer
une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une
clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation
expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre l’EURL chocolat confiserie distribution sous la dénomination usuelle « Jeff de Bruges Auxerre » franchisé indépendant et toute personne physique majeure non commerçante, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site «auxerre-mineur.jeffdebruges.fr», pour une livraison en France métropolitaine .
L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 Objets
l’EURL chocolat confiserie distribution est une Société , dont le siège social est à AUXERRE,GEANT CASINO CENTRE COMMERCIAL LES FONTAINES DES CLAIRIONS BD HAUSMANN, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 534667746 (ci-après dénommée « Jeff de Bruges Auxerre»).
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société JEFF DE BRUGES AUXERRE et les clients de son site Internet
«www. «auxerre-mineur.jeffdebruges.fr» (ci-après dénommé le Site Jeff de Bruges Auxerre) qui permet de passer des commandes de produits à venir retirer à la boutique Jeff de Bruges Auxerre ou destinés à être livrés à domicile ou en entreprise.
L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.
En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur uneclause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.
Elles régiront donc les relations entre Jeff de Bruges Auxerre et toute personne physique majeure non commerçante, ou tout groupe de personne, CE, collectivités, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le Site Jeff de Bruges Auxerre, pour une livraison en France métropolitaine .L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».
1.2 Pleine capacité du client
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site Jeff de Bruges Auxerre.
1.3 Identifiant et compte client
Dans le cadre d’un achat simple :
Lors de la première commande et sur votre demande on créera un compte CE ,collectivitées, dédié,avec un nom d’utilisateur (login) et un mot de passe attribué exclusivement pour le responsable CE, ou toute personne responsable de l’achat .
Ce login et mot de passe est transmis par mail exclusivement.Vous saisissez ce nom d’utilisateur et ce mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque connexion et permettra de passer commande .
Dans le cadre des ventes groupées :
La procédure est la même que précédement pour ouvrir un compte spécifique au CE ou groupe de personnes voulant passer commande .
il sera transmis à ce responsable un login et un 2e mot de passe .Seul ce login et mot de passe seront à communiquer par le responsable à son groupe d’acheteur (collaborateurs ou groupe d’acheteurs) afin de leur permettre de passer leur propre commande individuelle.
Le responsable des achats groupés pourra suivre l’état des commandes et consulter une situation des commandes individuelles qui pourront être faites par les collaborateurs.
Ces mots de passe seront communiqué par e-mail d’où l’obligation de renseigner celui ci.
Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur un lien « si vous avez oublié votre mot de passe » et saisir votre adresse électronique. Vous recevrez par e-mail un lien pour réinitialiser un nouveau mot de passe dès lors que votre adresse électronique sera reconnue.
1.4 Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, Jeff de Bruges Auxerre se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification
ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Jeff de Bruges Auxerre sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.
Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur ladésignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le Site Jeff de Bruges sont conformes à la législationfrançaise et aux normes applicables en France.
Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site Jeff de Bruges Auxerre (dans la limite des stocks disponibles).
ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES JEFF DE BRUGES
Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site Jeff de Bruges Auxerre sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC),
Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.
Dans le cadre des ventes CE et Collectivitées Les tarifs de livraisons sont forfaitaires et variables .
- gratuits pour toute commande supérieure à 250€ .
-pour toute commande inferieure il faudra prendre contact avec nos services .03 86 46 27 05
-Le transport est assuré par DPD France ou GLS.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Votre facture est disponible sous format numérique et vous est transmis par mail
dès que votre commande est expédiée.
ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE
4.1 Enregistrement de la commande
Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site Jeff de Bruges Auxerre qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges .
Les commandes faites par courrier par fax ou par mail sont acceptées uniquement sur le bon de commande spécifique Jeff de bruges mis à disposition .Ces commandes seront enregistrées qui si elles sont accompagnées de leur règlement.
Tous les produits commandés sur le Site Jeff de Bruges Auxerre font l’objet d’un récapitulatif .
Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve del’application de l’article 4.3 ci-après.
4.3 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande :
4.3.1confirmation de la validation de la commande :
Jeff de Bruges vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique en indiquant un numéro de commande.
Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Jeff de Bruges dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.
4.3.2 préparation et expédition des commandes :
La commande sera préparée et expédiée seulement après réception du paiement complet de celle-ci.
Dès que la commande est expédiée, vous recevrez un e- mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site.
4.4 Conditions d’annulation de commande
S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vousavez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.
Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.
Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par unchèque ou virement dans les 3 semaines suivant la vérification.
Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous serez contacté vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors,si vous le souhaitez, décider d'annuler votre article, modifier la commande, ou bien trouver toute solution pour satisfaire les 2 parties.(remboursement, avoir, échange…..).
ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE :
Il existe 4 modes de paiement au choix qu’il sera nécessaire de confirmer auprès de nos services dans le cadre de l’ouverture du compte:
_CB
_virement
_chéques,(chéques individuels acceptés dans le cadre de commande groupée )
_Mandat administratif :(mairie,hopital,administration…)
Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement.Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express, PayPal, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.
Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de INGENICO. Les saisies sont cryptées(cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé INGENICO : la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.Votre compte est débité du montant de votre commande.
ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS
6.1 Livraison en entreprise pour les CE et collectivitées:
La date de livraison pourra être déterminée au moment de l’ouverture du compte en accord avec le responsable du CE. Il faudra tenir compte d’un temps de préparation et d’expédition de 1 à 2 semaines selon la période.
Pour des livraisons urgentes s’adresser directement à nos services pour en connaître les possibilités.(0386479553/0687140170)
Les livraisons pourront se faire en multisite et en colisage individuel pour les commandes groupées selon certaines conditions.Nous CONTACTER /03 86 46 27 05
La livraison se fait en France Métropolitaine dans le délai prévupar la remise directe du produit au destinataire annoncé. A tout moment, vous êtes informé du suivi de votre commande à l’aide du numéro de suivi et du lien du transporteur qui vous sont communiqués au moment de l’expédition .
Pour les livraisons par DPD France EN CLASSIQUE:
La commande est déposée à l’accueil de l’entreprise , au service ou à la personne désignée . La livraison nécessite la présence du destinataire qui signe un avis de réception.
En cas d’absence ou d’inaccessibilité à l’adresse de livraison indiquée
En cas d’absence le numéro de téléphone mobile de l’expéditeur de la commande pourra être utilisé. En cas d’absence de réponse, un avis de passage sera déposée . Le client devra prendre contact au numero indiqué pour faire une demande de passage.
Dans tous les cas :
Si le destinataire ne se manifeste pas dans le délai indiqué ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Jeff de Bruges Auxerre, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition du produit à une autre adresse ne sera effectué.
Dans le cas où l’adresse du domicile correspondrait à un établissement public(hôpital..) ou à un établissement privé (entreprise, clinique, maison de retraite…) et que le colis ne pourrait être remis en mains propres au destinataire, la livraison sera alors considérée comme réalisée à partir du moment où le colis aura été remis à l’accueil ou au service de l’établissement dédié à la réception des marchandises et après signature d’un avis de réception.
6.3 Délais
Le délai de livraison tient compte du délai de préparation dans nos ateliers ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.
Par DPD France :
Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la préparation de commande : 24H à 48h.
Les commandes sont réceptionnées du lundi au samedi (hors jours fériés).
Jours ouvrés de nos ateliers : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Jours ouvrables pour les transporteurs : du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, ...), le délai d'acheminement peut-être prolongé.
Jeff de Bruges Auxerre met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison.
Toutefois, Jeff de Bruges Auxerre ne saurait être tenue pour responsable des éventuels
retards de livraison dus à tout cas de force majeure.(intempérie,gréves…)
6.4 Réclamation
Jeff de Bruges Auxerre met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site «auxerre-mineur.jeffdebruges.fr» en précisant le numéro de commande concernée.
Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force
majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…),
la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son
prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité
prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la
garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux
articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou
par virement.
Retourner le ou les articles, accompagnés de leur preuve d'achat, à Jeff de
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en nous indiquant si vous désirez un échange ou un remboursement. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre
retour.
Le remboursement se fait par chèque ou par virement. Le délai de remboursement
ne dépassera pas les 30 jours à compter de la réception de votre demande de
remboursement.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande
exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran
d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le
fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc
voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui
résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la
continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS
Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous
le n° …1969807 v 0.. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions
visant à assurer leur sécurité.
Les données collectées par Jeff de Bruges Auxerre sur notre Site Jeff de Bruges Auxerre nous
sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos
relations commerciales. En tant que client, vous recevrez nos catalogues et
offres commerciales sauf avis contraire (droit d'opposition).
Certaines données sont facultatives pour le traitement des commandes, il vous
appartient de remplir ou non le champ concerné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez,
à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à
l'ensemble de vos données personnelles :en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à JEFF DE BRUGES - Auxerre centre commercial geant casino les fontaines des clairions 89000 AUXERRE
ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de
distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de
leur revente ;
ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site Jeff de Bruges Auxerre, qu’ils soient visuels ou sonores, y
compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des
marques et des brevets. En se connectant sur le Site Jeff de Bruges Auxerre, le client
s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf
autorisation préalable et expresse de Jeff de Bruges Auxerre.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE
Jeff de Bruges Auxerre est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force
majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures.
Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries
reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement
susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux
informatiques.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant
toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter
par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : à JEFF DE BRUGES -
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A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les
tribunaux compétents.
Date de la dernière mise à jour : 01/09 /2016